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Conditions Générales de Vente  
Dernière mise à jour : 28 mai 2025

ARTICLE 1 – Mentions légales  
Le présent site, accessible à l’URL www.baptistecothenet.fr (le « Site »), est édité par Baptiste Cothenet Sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 942 464 728, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Représentant légal : Baptiste Cothenet.  
TVA : FR75942464728  
Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada  
Contact : info@baptistecothenet.fr  

ARTICLE 2 – Objet  
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de vêtements de luxe proposés sur le Site par Baptiste Cothenet Sasu à destination de consommateurs.

ARTICLE 3 – Produits  
Les produits vendus sont des vêtements de luxe fabriqués en précommande. Chaque article est décrit avec soin. Les photos sont non contractuelles. Les délais de production et de livraison sont précisés pour chaque produit.

ARTICLE 4 – Précommandes et délais  
Les produits sont fabriqués à la commande. Les délais de livraison varient entre 3 à 8 semaines après confirmation de la commande. Tout retard sera notifié par email.

ARTICLE 5 – Prix et paiement  
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements s’effectuent à la commande via carte bancaire uniquement, via la plateforme sécurisée Shopify Payments (basée sur Stripe).

ARTICLE 6 – Livraison  
Livraison internationale assurée par transporteurs spécialisés (Colissimo, DHL, UPS...). Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation  
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être envoyée par email à info@baptistecothenet.fr. L’adresse de retour sera fournie par email.  
Produits exclus : personnalisés, portés, endommagés, ou ouverts pour raisons d’hygiène.

ARTICLE 8 – Remboursements  
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou preuve d’envoi), via le même moyen de paiement. Il inclut le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux.

ARTICLE 9 – Garanties légales  
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle  
Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de Baptiste Cothenet Sasu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – Données personnelles  
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 12 – Médiation  
En cas de litige, le Client peut écrire à info@baptistecothenet.fr. En cas de non-résolution, recours possible à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – Droit applicable  
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 14 – Acceptation  
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.